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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1. Présentation des parties concernées
Le présent accord de prestations de service organise les relations contractuelles entre :

  • Le client consommateur

  • Madame Valérie PARISOT : praticienne en massage bien-être et sophrologue exerçant au 15 chemin des bois à LUSSAS, immatriculée à l’URSSAF de Rhône-Alpes sous le numéro SIRET : 902 712 116 000 26, agissant en tant qu’auto entrepreneur individuel

Les présentes conditions générales de vente s’apposent sans limitation à tout achat de prestations de massage bien-être et de séance de sophrologie.


2. Les caractéristiques des prestations de service
Les massages bien-être et/ou les séances de sophrologie proposées par Valérie Parisot visent à rétablir l’harmonie entre le corps et l’esprit afin d’accompagner les personnes à développer leur bien-être global au quotidien. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi et de développement personnel. Un sophrologue est un professionnel de la relation d’aide qui accompagne des personnes volontaires dans la recherche de leurs propres solutions face aux problèmes qu’ils rencontrent dans leur quotidien.

Les prestations consistent en une séance de massage bien-être ou de sophrologie d’une durée variant entre 60 et 90 mn selon le besoin et la demande du client. Les séances de sophrologie peuvent être réalisées en individuel, en groupe ou sous forme d’ateliers collectifs variant de 1h30 à 3h en fonction du choix du client.

Les prestations de massage bien-être et de sophrologie peuvent être dispensées à des clients mineurs. Dans ce cadre, elles seront réalisées uniquement en présence d'un des deux parents.

Conformément à la législation en vigueur, Loi 2016-41 du 26/01/2016 de modernisation de notre système de santé, au décret R 4321.1 du code de la santé publique, les massages bien être réalisés par Valérie Parisot, ont comme intention et finalité le bien-être de la personne, les techniques pratiquées en l’absence de diagnostic et de thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la massothérapie ainsi qu’à toute pratique médicale.
Les massages bien-être réalisés par Valérie Parisot, excluent toute pratique à caractère érotique ou sexuel. Courtoisie et politesse sont exigées pendant les massages et toute proposition déplacée pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Un sophrologue n’est pas un professionnel de santé et encore moins un psychothérapeute. Il met à disposition une méthode, des outils. Il a une obligation de moyens en matière de conseil et d’information et non de résultats. Par ailleurs, la sophrologie est une démarche qui présente des limites. En effet, elle ne permet pas de guérir, ni de rechercher les causes donc parfois elle nécessite une prise en charge médicale ou psychologique en parallèle car elle ne s’y substitut pas, elle est complémentaire. Le sophrologue guidera le client vers un professionnel dans le cas où la problématique ne relèvera pas de ses compétences.

3. Conditions tarifaires des prestations
Les prix fixés par Valérie Parisot diffèrent en fonction du type et de la durée des prestations. Les prix applicables au jour de la conclusion du contrat sont ceux en vigueur affichés sur la page internet : https://www.valerie-parisot-sophrologue.com, ou dans ses locaux ou sur ses outils de communication (carte de visite, flyer).

Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, Valérie Parisot n’est pas assujetti à la TVA.

Le vendeur propose également la possibilité d’acheter un bon cadeau pour un tiers bénéficiaire.

Le paiement se fera le jour de la prestation à l’issue de cette dernière. Les moyens pouvant être utilisés sont l’espèce, le chèque bancaire libellé à l’ordre de Valérie Parisot ou par virement bancaire 48h avant le début de la prestation. Une facture sera adressée par mail sous 30 jours.
Les prestations proposées par Valérie Parisot ne sont pas remboursées par la sécurité sociale. Elle invite ses clients à se renseigner auprès de leur mutuelle car de nombreuses complémentaires prennent en charge des séances de sophrologie sous forme de forfait annuel. Dans ce cadre la facture sert de justificatif.

4. Conditions de réalisation des prestations
Les prestations de massage bien-être et de sophrologie peuvent être réalisées :

  • Dans les locaux du prestataire

  • Au domicile du client

  • Lors d’ateliers ou de séances collectives auprès d’entreprises, collectivités, associations etc..

La ou les dates et heure(s) d’intervention du prestataire seront fixées conjointement entre Valérie Parisot et le(s) client(s). Ce(s) dernier(s) s’engagent à fournir au prestataire toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations (maladie, grossesse, handicap, traitement, suivi médical, psychiatrique…).
Valérie Parisot se réserve le droit de refuser de fournir toute prestation qui n’entrerait pas dans son champ de compétences dans le cadre des formations qu’elle a reçu et validé par ses certifications ou attestations de formation qu’elle tient sur demande à la disposition du client.

5. Les moyens de recours à disposition des clients
Conformément aux articles L.616-1 et L.616-2 du code de la consommation, Valérie Parisot propose un dispositif de médiation à la consommation. L’entité de médiation retenue est la CNPM Médication consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à CNPM Consommation, 27 Avenue de la libération 42400 Saint-Chamond.

6. Collecte et utilisation des données personnelles
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
Le prestataire informe le client que la collecte des données personnelles est indispensable à la réalisation des prestations confiées au praticien. Ces données confidentielles sont réservées à l’usage unique de la praticienne Valérie Parisot. Les données médicales sont couvertes par le secret professionnel de la praticienne.

7. Assurance et responsabilité
Valérie Parisot a souscrit une police d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle afin de couvrir les dommages directs, matériels ou immatériels, qu’elle pourrait causer dans le cadre du présent contrat.
Valérie Parisot est membre de la Fédération Française de Massage Bien-Être et respecte le code de déontologie des Praticien en massage bien-être que vous pouvez consulter en suivant le lien suivant : https://ffmbe.fr/code-deontologie-metier-masseur-2.
Valérie Parisot est également membre de la Chambre Syndicale de la Sophrologie et respecte le code de déontologie des sophrologues que vous pouvez également consulter en suivant le lien suivant : https://www.chambre-syndicale-sophrologie.fr/deontologie-sophrologie/

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